Пришел ответ из Общества Защиты животных Франции, из их юридической службы. Короче, никакой “кражи собаки” и быть не могло (было очевидно с самого начала); более того, мы делали все правильно, требуя документы на собаку у горе-“хозяев”. Теперь вот Общество просит нас сообщить координаты живодеров, чтобы взять собаку под свое наблюдение.
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel ci-dessous et nous vous remercions de votre confiance.
Nous comprenons et partageons votre inquiétude face à cette situation.
Au vu des éléments dont vous nous faites part, vous avez trouvé cet animal et par conséquent l’infraction de vol ne semble pas constituée (soustraction frauduleuse de la chose d’autrui).
En outre, et dans la mesure où vous êtes en possession de l’animal, vous êtes présumé en être les propriétaire légaux jusqu’à preuve contraire. C’est pourquoi, et si ces personnes ne sont pas en mesure de prouver qu’il s’agit de leur chien, vous n’êtes en principe pas dans l’obligation de le restituer.
Si toutefois elles étaient bien propriétaires de l’animal, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre leurs coordonnées afin que nous puissions vérifier ses conditions de vie.
Dans l’espoir d’avoir répondu à vos attentes,
Et restant à votre disposition,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Service Juridique Protection
SPA